Conditions de fonctionnement de la clinique

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

CLINIQUE VETERINAIRE DU LUMINIER

31 route de Genas 69680 CHASSIEU 04 72 47 04 04

Pierre MOTIN, Philippe BELIN, Christophe DUPERRAY

Docteurs Vétérinaires

CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT 2020

Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

1) Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé « Clinique Vétérinaire pour Animaux de Compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/documents/CRO/Rhone-Alpes/Formulaires/CGFESV_exemple.pdf

2) Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 08h00 à 12h00 et de 14h à 17h.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous tous les jours du lundi au samedi

3) Personnel affecté aux soins des animaux

- Dr Pierre MOTIN, Vétérinaire Associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la faculté

de Médecine de Lyon

- Dr Philippe BELIN, Vétérinaire Associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la faculté

de Médecine de Lyon

- Dr Christophe DUPERRAY, Vétérinaire Associé, diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la

faculté de Médecine de Lyon, CES de Dermatologie Vétérinaire

- Dr Pauline SAVEL, Vétérinaire Salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon et de la faculté

de Médecine de Lyon

Dr Laurène ANNE, Vétérinaire Salariée, diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse et de la faculté de Médecine de Toulouse

Dr Maeva COULET, vétérinaire salariée, diplômée de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon et de la faculté de Médecine de LYON.

- Melle Valérie PERRAUD, ASV niveau 5

- Mme Sandrine KAYLADJIAN, ASV niveau 5

- Melle Amandine MAGNIN , ASV niveau 5

- Melle Claire FALCONNIER, ASV niveau 4

Melle Mélissa CORCELETTE , ASV niveau 4

4) Prestations effectuées au sein de la clinique

• Consultations de médecine générale

• Chirurgie de convenance

• Chirurgie gynécologique

• Chirurgie des tissus mous

• Chirurgie orthopédique

• Consultations spécialisées en Dermatologie Vétérinaire assurées par le Dr Christophe DUPERRAY

• Consultations spécialisées en Ophtalmologie assurées par le Dr Pauline SAVEL

• Endoscopie digestive et respiratoire

• Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx VET LAB

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client

• Anesthésies générales selon les protocoles suivants, sauf indications contraires dans le contrat de soins. - - Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

- Anesthésie flash : Dolorex – Dexdomitor

- Tranquillisation poussée : Dexdomitor - Kétamine

- Anesthésie Générale : Prémédication : Acépromazine, Morphine, Valium + Induction anesthésique fixe : Propofol, Relai gazeux : Isoflurane

- Surveillance de l'anesthésie par oxymétrie-capnographie Nonin ou VetSpecs ou Datex Cardiocap II

• Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur Philips et développement numérique sur capteur plan au sélénium Samsung (une copie sur CD des radiographies peut être remise au client sur simple demande).

- Echographie, doppler, doppler couleur, appareil Philips ATL HDI 3000 (une copie sur CD de l’échographie peut être remise au client sur simple demande).

• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

• Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

5) Surveillance des animaux hospitalisés

Pendant les horaires d’ouverture de la clinique, la surveillance des animaux hospitalisés est assurée conjointement pas les Docteurs Vétérinaires et les Auxiliaires Spécialisées, sous la responsabilité des Docteurs Vétérinaires. En dehors de ces horaires, les Docteurs vétérinaires assurent une surveillance d’astreinte en fonction de l’état de santé des animaux présents.

6) Permanence et continuité des soins

Afin d'assurer en notre absence, un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante :

ADOMVET

siège social situé 56, route de Vienne 69007 Lyon

Les urgences sont ainsi assurées 24h/24, y compris les jours fériés, sur simple appel téléphonique sur le standard de la clinique : 04 72 47 04 04 (transfert d’appel automatique)

7) Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

• Oiseaux

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente.

8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,

consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical, comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »). Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant.

Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant, les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

9) Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document, donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10) Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Incinéris , 255 avenue Général de Gaulle 01500 Château-Gaillard, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

12) Admission des animaux errants

A titre exceptionnel et dans le cadre des services offerts par notre structure, l’admission des animaux errants trouvés blessés ou malades sur la voie publique sera assurée par notre équipe soignante qui prendra en charge les premiers soins d’urgence, puis transférera les dits animaux à une association de protection animale quand leur état de santé le permettra.

Les animaux en bonne santé non identifiés seront confiés à un refuge affilié SPA.

13) Conditions tarifaires

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente. Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement, voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14) Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.

15) Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, 110 avenue Baryhélémy Buyer 69009 Lyon tél : 04 72 57 16 65

16) RCP

La clinique et ses vétérinaires associés sont assurés pour leurs actes, au titre de la Responsabilité Civile Professionnelle, auprès de la compagnie d’assurance suivante:

Médicale de France

157 cours Albert Thomas

69003 Lyon

17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr P. Motin, Ph. Belin et C. Duperray.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée, sauf commission rogatoire, selon les conditions prévues par la loi.

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